CAPL B et C du 30 septembre 2008 - révisions de notes et avancement à CP

Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) des catégories B et C ont été réunies le 30 septembre 2008 pour la présentation des recours en notation et la communication du tableau d’avancement à Contrôleur Principal.

En préalable, la Direction a précisé que, l’affectation de Mme REMONDET a dû être modifiée postérieurement à la tenue de la CAPL du 30 juin. Celle-ci a été affectée, au 1er septembre, à la TG Autres Dépenses de l’Etat. L’affectation de M. Fabien TRUCHET à la T. de Dijon Municipale a été retardée au 1er novembre. L’agent d’administration initialement affecté au service Autres Dépenses de l’Etat, à compter du 1er novembre 2008, prennant finalement ses fonctions à la trésorerie de Montbard.

1°) Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal du Trésor Public

Peuvent être inscrits sur ce tableau d’avancement les contrôleurs du trésor public de 1ère classe ayant atteint le 4ème échelon de leur grade au 31 décembre 2007.

Pour le département de la Côte d’Or, le nombre d’emplois total est fixé à 14,59 emplois, répartis comme suit :

– pour les moins de 59 ans : 8,59 agents soit un nombre à proposer et à classer de 10 pour un nombre d’agents ayant vocation de 39.

– pour les 59 ans et plus : un nombre à proposer et à classer de 6 pour un nombre d’agents ayant vocation de 10.

La date à laquelle est appréciée la condition d’âge (59 ans et plus) est fixée au 31 décembre 2008. La date d’effet des promotions est fixée au 31 décembre 2008.

Les agents retenus sont sélectionnés selon les critères suivants :

– l’échelon par ordre décroissant

– dans un même échelon, le total des évolutions de note 2005, 2006 et 2007

– à égalité dans le total des évolutions de note, départage par ancienneté d’échelon

Propositions d’inscription sur le tableau d’avancement au grade de contrôleur principal au titre de l’année 2008 :

 Au titre des agents âgés de 59 ans et plus :

Claudette BRULEY : Nolay
Françoise GEOFFROY : ERD
Edith SOUBEYRE : Paierie départementale
Jacqueline DEMOULIN : TG AGIR
Christiane KAISER : TG Dépenses de Rémunérations
Joseph CHAPDANIEL : TG Autres Dépenses de l’Etat

 Au titre des agents âgés de moins de 59 ans :

Philippe BRASSART : TG Gestion des Ressources Humaines
Françoise HALLAY : TG Contrôle Financier régional
Monique DUPAQUIER : TG Dépenses de rémunérations
Bernadette THOUVENOT : Saint Jean de Losne
Régine MICHEL : Dijon municipale
Agnès GUILLEMARD : TG DI
Christine JACQUES : TG Dépenses de rémunérations
Patricia GUILLAUME : Seurre
Yves MEURET : Dijon OPH de la Côte d’Or
Marie-Louise THIEBAUT : Pontailler sur Saône

La CGT a déposé une déclaration expliquant son abstention au moment du vote de cette liste.

2°)Recours en révision de note 2008 pour la catégorie C

Les chiffres concernant les notations 2008 : agents notés 245 ; agents apportant 220 ; agents pouvant consommer 204 ; capital mois consommé 203.

– Bénéficiaires d’une réduction 111 (67 pour 1 mois, 44 pour 1 mois)

– Agents notés + 0,01 : 53

– Il n’y a pas eu de note d’alerte cette année dans le département.

=>4 recours présentés à la CAPL.

– Le 1er recours étudié est « sans objet » car concernant un agent en congé maladie longue durée absent plus de 9 mois en 2007 et donc noté à la note pivot conformément à la réglementation. (pas de vote)

– 2ème recours : note finale diminuée par notateur 2ème degré (alors que le chef d’unité proposait + 0,01 ce qui n’a pas de conséquence en matière de consommation de mois). L’agent concerné, à notre sens trop modeste car au vu de son dossier il aurait mérité une vraie bonification, demandait le rétablissement à 0,01. La Direction, dans sa grande mansuétude, a donné satisfaction à cet agent. (Vote pour à l’unanimité)

– 3ème recours : note proposée + 0,02, ramenée à + 0,01 par la Direction, qui a proposé lors de la CAPL de la relever à + 0,02. L’agent demandait + 0,06 ce qui ne peut être accordé en CAPL puisque le quota de 20% du total des agents pour l’attribution des 3 mois de réduction d’ancienneté est attribué strictement. Mais ce « passage » en CAPL permet à l’agent de poursuivre son recours en CAPC qui a possibilité de lui accorder gain de cause.(vote CGT et CFTC contre, vote FO abstention)

Pour ces 2 dossiers. la Direction n’a ni justifié ni expliqué pourquoi la proposition du notateur du 1er degré n’avait pas été suivie.

– 4è recours : l’agent demandait + 0,06 au lieu des + 0,02 retenus. Ce collègue se retrouve pénalisé pour bénéficier du tableau d’avancement à AAPI puisque les agents promus totalisent un minimum de + 0,08 sur les 3 dernières années au 9ème échelon. Au vu de son dossier, il pouvait légitimement revendiquer + 0,06 ce que n’a pas contesté son chef d’unité dans son rapport complémentaire. La Direction nous a bien entendu opposé l’impossibilité d’accorder + 0,06 en CAPL (voir pour le dossier précédent), mais nous a rappelé que les notateurs du 1er degré ont la possibilité lors des simulations initiales de demander la modification de leur enveloppe capital mois et qu’ils peuvent faire des choix (sous-entendu entre leurs agents), bref que ce notateur aurait pu se décider pour les + 0,06 directement. Bien sûr ! ! ! ! ! !............

Nous ne pouvons que constater à nouveau les effets pervers d’un système qui, par sa conception comptable poussée à l’extrême, ne permet pas d’envisager qu’un poste ou un service puisse avoir tous ses agents considérés comme « excellents » (il faut faire des choix ! !). De même, un agent ne peut pratiquement pas être récompensé de 3 mois plusieurs années de suite (il faut appliquer la « rotation » des réductions d’ancienneté). [Vote de ce 4ème recours. CGT et CFTC contre, FO abs].

3°)Recours en révision de note 2008 pour la catégorie B

=>1 recours présenté à la CAPL.

 Le recours étudié concerne la révision de note et l’appréciation formulée par le notateur. L’agent concerné a été noté à +0,01 par rapport à sa note de référence, ce qui est sans effet sur son avancement. Pourtant, la Direction reconnaît la qualité du service rendu par la personne qui « accomplit avec compétence et efficacité ses fonctions » mais a fait porté sur cet agent un certain « nombre de jours anomalies comptables ». Les représentants du personnel ont rappelé que de tels griefs ne peuvent être adressés à l’adjoint mais au chef de service. Cependant, Mme Pernot a maintenu la note chiffrée initiale. La CGT a rappelé les termes du recours qui précise que le notateur de 1er degré aurait reconnu ne pas disposer de bonification pour les agents de catégorie B de son service au titre de la notation 2008. Ceci montre parfaitement les limites de ce système de notation (dépendant d’une enveloppe capital-mois fermée) ne permettant pas de reconnaître les qualités professionnelles des agents qui le méritent. L’ensemble des représentants du personnel (CGT et CFTC) ont voté contre la décision de la Direction.