CAP Inspecteurs du 7 juin 2007 - mutations au 1er septembre

La TPG a réuni la CAPL (Commission Administrative Paritaire Locale) des Inspecteurs le 7 juin 2007 pour présenter le mouvement de mutation des Inspecteurs au 1er septembre.

Le gel de la Trésorerie de Montigny a été annoncé par la Direction suite au départ de Mylène MULLER. C’est donc la Trésorière de RECEY SUR OURCE qui assurera l’intérim (il ne s’agit pas d’une gestion conjointe).

Sur 8 inspecteurs non comptables ayant demandé à changer d’affectation dans le département, 5 ont obtenu satisfaction. A la demande de la CGT, la TPG a précisé qu’elle avait refusé de donner suite aux demandes de trois inspecteurs pour le bon fonctionnement des services

Arrivées en Côte d’Or

– Annick LIOTARD (TG Yonne) nommée chef de service Production et qualité des comptes locaux

– Christine FICTOR (TG Bas-Rhin) nommée assistant auditeur MRA

Mouvements internes

– Brigitte MEUNIER (TG chef du service CDC-DFT) nommée RP à T. Montbard

– Jean-Chritophe BOUIN (Chargé de mission TG) nommé T. Sombernon

– Elsa BAILLIEUX (TG chargée de mission Contrôle financier) nommée chargée de mission au service des Ressources humaines

– Marie-Bernadette LEBEAU (TG chargée de mission) nommée chef du service CDC-DFT

– Catherine ROUF (adjointe T. OPD-HLM) nommée chargée de mission CQC

– Ali SOULA (TG assistant auditeur) nommé chargé de mission Contrôle financier

– Marie-Louise STUTZINGER (TG chargée de mission) nommée adjointe T. OPD-HLM

Les représentants du personnel ont voté favorablement pour ce mouvement de cadres A non comptables dans la mesure où aucun inspecteur de leur avait fait part de souhaits particuliers.

La Direction a annoncé qu’elle avait décidé d’affecter Colette GUYENOT (Receveur-Percepteur TG-SPL) à la Paierie Régionale pour une mission de renfort. La CGT a fait part de son étonnement sur la nomination d’un RP adjoint d’un autre RP.

En fin de séance, le représentant de la CGT est intervenu pour revenir sur les propos tenus par la Direction au sujet de la notation lors de la réunion des cadres A du 5 juin 2007. Au terme de la déclaration lue par le représentant de la CGT (voir ci-dessous), la TPG s’est engagée à fournir davantage d’informations à l’ensemble des personnels tout en ne revenant pas sur ses menaces à l’égard des « mauvais notateurs ».

Déclaration de la CGT à la CAPL Inspecteurs du 7 juin 2007

Dans un souci d’apaisement et de clarification, nous souhaiterions revenir sur les propos tenus au sujet de la notation lors de la réunion des cadres A du 5 juin dernier.
En effet, vous avez mis le doigt sur un des travers de la réforme de la notation que la CGT dénonce depuis le début.
Avec la mise en place d’une enveloppe de capital-mois limitée, les cadres A notateurs de 1er degré se retrouvent coincés entre une Direction qui exige d’eux de procéder à des arbitrages pas forcément justifiés, et des agents notés qui ne comprennent pas des traitements inégalitaires au sein d’une unité de travail solidaire.
Cette situation se traduit souvent par une dégradation de l’ambiance au sein de l’unité de travail et par des relations tendues entre les agents d’une part et entre le chef d’unité et ses collaborateurs.
En fait, il est clair que l’on veut faire des cadres A des missionnaires des réformes et notamment celle de la notation qu’ils ont largement critiquée.
Nous ne pensons pas que la politique du « bâton » que vous avez annoncé soit une méthode de management efficace. Au contraire, elle ne fera qu’accroître le malaise croissant des cadres A.
Aussi, nous vous demandons de revenir sur les sanctions annoncées contre les cadres A qui n’auraient pas respecté vos arbitrages en matière de notation.
Nous pensons que la procédure de notation doit être clarifiée afin que chacun connaisse les responsabilités de chacun. Nous vous demandons de mettre en place deux mesures pour la prochaine campagne de notation :
La publication annuelle d’une note de service départementale diffusée à l’ensemble des agents présentant les conditions dans lesquelles doit se dérouler la notation avec l’attribution pour chaque notateur de 1er degré d’un capital-mois limité et présentant les conséquences pour le notateur en cas de non-respect de cette enveloppe.
La tenue d’une CAPL au cours de laquelle seront communiquées les enveloppes en capital-mois attribuées à chaque unité au terme de la phase de négociation.
Seules ces informations seront de nature à dissiper les malentendus et à favoriser la transparence sur le rôle de chacun dans le processus de notation.