CAP Inspecteurs du 6 juin 2006

La TPG a réuni la CAP (Commission Administrative Paritaire) des Inspecteurs le 6 juin 2006 pour présenter le mouvement de mutation des Inspecteurs au 1er septembre.

En préalable, les représentants de la CGT ont protesté en raison de l’absence de diffusion de documents préparatoires aux membres de la CAP et pour condamner la non publication de la liste des emplois vacants. Ainsi, les élus du personnel n’ont pas pu préparer normalement cette CAP.

Pour se justifier, la TPG a annoncé le déplacement dans « l’intérêt du service » d’un Inspecteur adjoint dont le poste ne pouvait être déclaré vacant qu’après la dite CAP.

Les représentants du personnel CGT ont alors demandé une suspension de séance (15’) pour adopter une position commune dans l’intérêt de l’inspecteur déplacé. A la reprise de la séance, Mme Escard a développé son argumentation en s’appuyant sur différents rapports et en précisant les consignes données par la DGCP.

La TPG a ainsi décidé d’affecter cet inspecteur sur un poste de chargé de mission à la Trésorerie Générale. Compte tenu du motif invoqué, « dans l’intérêt du service », les représentants du personnel CGT et CFDT se sont abstenus car la personne concernée n’avait de surcroît pas fait de demande de mutation.

Pour le remplacement de cet inspecteur, la TPG a proposé de nommer Mme Pascale CHARLUT à la TP CHU Dijon. A la demande de la CGT, une nouvelle suspension de séance a été décidée pour s’assurer que la vacance du poste d’adjoint de la TP CHU n’intéressait pas un inspecteur ayant plus d’ancienneté que Mme CHARLUT mais qui avait demandé sa mutation pour plusieurs trésoreries de Dijon.

Cette vérification opérée, la TPG a confirmé sa proposition d’affectation de Mme CHARLUT, la CGT s’est une nouvelle fois abstenue compte tenu des conditions dans lesquelles a été organisée cette CAP où la Direction n’a dévoilé ses propositions qu’en séance.