CAP Inspecteurs du 11 janvier 2008

La TPG a réuni la CAPL (Commission Administrative Paritaire Locale) des Inspecteurs le 11 janvier 2008 pour présenter d’une part le mouvement de mutation des Inspecteurs au 1er mars 2008 et d’autre part la liste d’aptitude à Inspecteur.

Mutations au 1er mars 2008

– Deux arrivées dans le département : Mme SAUVAGE Christelle nommée chargée de mission à la CQC (cellule qualité comptable) et M. GUEDJ Emmanuel affecté comme chef du service Gestion Budgétaire et Affaires Immobilières (ex-Logistique et Budget).

– Quatre mouvements internes : Mme ROUF nommée chef du service Comptabilité, Mme GUYOT Laurence nommée adjointe à T. Dijon Municipale, Mme BONNET Danièle nommée chargée de mission en TG, Mme JUILLARD Nicole nommée adjointe à T. Beaune (en remplacement de M. SEUROT parti au Congo).

– Une demande de mutation n’a pas été satisfaite.

En l’absence de la mutation d’un chargé de mission du service Contrôle Financier Régional (CFR), les élus de la CGT ont rappelé à Mme ESCARD les graves problèmes existant dans ce service en raison du comportement inadmissible du Contrôleur Financier Régional. La CGT a rappelé que déjà 3 cadres A ont « fui » ce service et que l’ensemble des agents du service se plaignent des agissements de leur supérieur hiérarchique. La TPG a précisé qu’elle était intervenue auprès de la DGCP mais qu’elle n’avait aucune autorité hiérarchique sur le contrôleur financier régional qui dépend de la Direction du Budget. Mme ESCARD, qui selon elle ne dispose que d’une autorité fonctionnelle sur cette personne, a reconnu être démunie tout en reconnaissant la gravité situation.
L’ensemble des représentants s’est prononcé favorablement au mouvement de mutation proposé par la Direction.

Liste d’aptitude des fonctionnaires de catégorie B pour l’accès au grade d’inspecteur du Trésor (année 2008)

La Direction a rappelé les critères d’inscription sur la liste d’aptitude :

– contrôleurs de 1ère et de 2ème classe et contrôleurs principaux, âgés de 40 ans au moins et justifiant de 9 années de services publics et de 5 ans de service dans un corps de catégorie B du Minéfi

– étude des dossiers de chacun des candidats (notation, classement dans l’unité de travail)

– ne pas avoir bénéficié d’une nomination en catégorie B par liste d’aptitude depuis moins de 10 ans
être aptes à exercer toute fonction d’inspecteur du Trésor.

– accepter une réelle mobilité géographique et/ou fonctionnelle pour occuper tout emploi comptable ou non comptable dans une zone géographique comprenant : la Côte d’Or : le Doubs, le Jura, la Haute Marne, la Meurthe et Moselle, la Meuse, le Bas Rhin, le Haut Rhin, la Haute Saône, la Saône et Loire, les Vosges et le Territoire de Belfort [notons au passage le découpage incompréhensible de la Région Bourgogne puisque les promus ne pourront être affectés ni dans la Nièvre, ni dans l’Yonne !]

Suite à la promotion de Mme LAY Marie-Françoise en 2007, les deux personnes inscrites en 2007 non retenues sont à nouveau proposées sur la liste d’aptitude pour 2008 parmi les 32 demandes (pour 152 contrôleurs ayant vocation à être inscrits) :
1 - ANDRE Catherine (TG DI)
2 - GROS Joëlle (T. Dijon CHU)

Mme ESCARD n’ayant pas souhaité se lier pour l’avenir, il n’y a donc que deux personnes figurant sur la liste d’aptitude 2008.

Sans remettre en cause la qualification et la compétence des personnes retenues sur la liste, le représentant de la CGT s’est abstenu lors du vote de cette liste. En effet, les représentants du personnel ne sont pas là pour juger les candidats à la liste mais pour les représenter afin de faire respecter une égalité de traitement de chacun d’entre eux.

Aussi, depuis longtemps, la CGT revendique l’organisation d’un examen professionnel pour la promotion interne. Ce système offrirait toutes les garanties d’égalité et d’objectivité de traitement des agents qui font défaut dans le système de sélection par liste d’aptitude, ce dernier générant inévitablement concurrence entre agents et subjectivité des notateurs.