CAP du 8 septembre 2006 - révisions de notes

Le 8 septembre 2006, la TPG a réuni les CAP d’agents, de contrôleurs et d’inspecteurs pour examiner les recours sur les notations 2006.

Catégorie C : un seul dossier à l’ordre du jour.
Malgré les promesses (orales et écrites) du chef de poste lors de la notation 2004, une ARP2 s’est vue attribuer une note pivot en 2005 puis une valorisation de 0,02 en 2006. Cependant, cette augmentation peut être insuffisante pour figurer en bonne place sur un tableau d’avancement. La TPG, s’appuyant sur la rigidité de la chef de poste, est restée inflexible et a refusé d’accéder à la demande de l’agent. Seule, la CGT a voté contre la décision de la Direction.

Catégorie B : 2 dossiers étaient présentés aux élus du personnel.
Ils concernaient des agents qui estimaient à juste titre avoir été lésés par le système de quotas et de rotation des notes. De plus, l’un ces dossiers était motivé par les propos du notateur qui refusait de dépenser de précieux points pour un agent quittant le service par mutation. Ce genre de pratique est intolérable, d’autant plus que le même agent arrivant dans son nouveau poste risque de devoir faire ses preuves encore au moins une année supplémentaire. Nous l’avons donc dénoncée encore une fois face à la Direction qui fait de son mieux pour nous laisser croire que cette réforme de la notation est bénéfique pour tous les agents. Contrairement aux Cadres C, les deux dossiers présentés en B ont reçu un accueil favorable : une augmentation de 0.02 a été proposée dans les 2 cas. Les élus CGT se sont abstenus estimant que le système actuel bride excessivement les possibilités de revalorisation de la note après appel, les « restes » de l’enveloppe globale étant forcément insuffisants du fait de la petitesse de l’enveloppe elle-même.
En cette rentrée scolaire, il a été beaucoup plus facile à certains d’obtenir 180 points de NBI qu’à de modestes agents d’obtenir le petit coup de pouce leur permettant d’espérer une cadence d’avancement normale.

Catégorie A : une seule demande avait été formulée par un chef de poste, portant à la fois sur la note chiffrée et les appréciations de la TPG. La motivation était une dégradation relative de la note et des appréciations entre 2005 et 2006, sans justification véritable dans l’entretien annuel ni dans l’appréciation des objectifs.
Après discussion, la TPG a accepté de réévaluer la note du demandeur (+0,02 au lieu de +0,01) mais sans modifier ses appréciations.
A une question d’un représentant du personnel, Mme ESCARD a tenu à affirmer que l’appartenance syndicale n’a aucune influence sur la notation (?).
Questions diverses : a été évoquée à ce titre la récente nomination d’une chargée de mission en renfort à la Recette Municipale de Dijon. En effet, cette désignation est intervenue alors que des demandes de mutation sont en attente sur le poste d’adjoint. Interrogée sur ce point, la TPG a déclaré que cet état de fait ne saurait préjuger la future décision de mutation.

En conclusion, 3 dossiers sur 4 ont été révisé à la hausse, ce qui montre bien que le recours n’est pas une chose inutile.
Les personnes disposent de 2 mois à compter de la notification de la décision de la TPG pour faire éventuellement un recours auprès de la CAP nationale.