CAP du 29 juin 2005 - révisions de notes

La TPG a réuni les CAP locales de catégories C, B et A le 29 juin 2005 pour examiner les recours en notation.

RECOURS EN REVISION DE NOTES des C :

5 demandes de révisions de notes et aucune n’a abouti au bout de 1H15 de discussion.

A part un dossier où le rapport du chef de poste était encore beaucoup plus négatif que la note, il y a eu 4 dossiers qui auraient dû avoir mieux qu’une notation en zone neutre.

La direction joue sur les mots en prétendant que changer de travail et bien s’y adapter, ce n’est pas être apte au changement !

Il semble que chaque agent devrait pouvoir changer de travail à la demande de son supérieur et être immédiatement opérationnel !!! soit faire n’importe quoi, n’importe quand......

Il va être très difficile, voire impossible, de mériter un excellent dans cette rubrique du tableau synoptique.
Pour les agents auxquels leur chef avait promis une augmentation pour 2005 lors de la notation 2004, cela devient impossible, car la réforme de la notation sanctionne le travail effectif et n’est plus un encouragement, d’après l’analyse faite par Mme ESCARD.

Il n’y a donc pas de comparaison possible entre la notation de 2005 et les notations antérieures : il faut recommencer à zéro quel que soit l’âge ou l’avancement dans les échelons du grade. Les plus anciens sont sanctionnés par rapport aux « jeunes » agents qui débutent dans nos services.

Pour la direction, un agent en zone neutre est un bon agent qui travaille « normalement » !

Ça veut dire que pour bénéficier de mois de bonification, il faut faire plus que son travail et faire des étincelles pour être meilleur que ses collègues......

Cela laisse présager des difficultés dans nos services, dans le sens où les relations entre collègues vont devenir insupportables si chaque agent doit faire mieux que son voisin de bureau !!

La CGT a fait remarquer les incohérences entre les appréciations et les tableaux synoptiques, mais la TPG n’a rien trouvé d’anormal à cela en laissant entendre que nous ne donnons pas le même sens qu’elle à certains termes de la notation réformée. Pour elle, la critique positive d’une évolution de notre travail correspond à une critique constructrice ; alors que nous l’analysons comme un interdit de donner un avis négatif sur une évolution qui n’est pas au point.

En fin de séance, Mme ESCARD a reconnu que la notation avait « quelques petites imperfections ».

Nous, nous pensons que c’est une mauvaise réforme qui va diviser les agents et entraîner des difficultés grandissantes qui se répercuteront inévitablement sur le travail.

La CGT a voté contre le rejet de ces 5 dossiers et encourage les agents concernés à faire une révision de note au niveau national dès la réception de la notification officielle du rejet de leur recours par la direction locale.

RECOURS EN REVISION DE NOTES des B :

Croyant judicieux de produire un effet en sortant 0,2 point de sa manche comme un lapin d’un chapeau après avoir juré ses grands dieux qu’elle n’avait plus de capital-mois en réserve, la Direction a bien voulu répondre positivement à une demande de révision sur les 3 présentées.

La CGT s’est abstenue pour ce vote, non pas CONTRE l’agent ayant obtenu une maigre satisfaction mais CONTRE la méthode employée pour présenter le dossier, avec Madame Escard cherchant à ménager le suspense en ne lisant pas la conclusion favorable du chef de service, cherchant en vain à ridiculiser les représentants du personnel.

Ce vote est un vote de défiance vis à vis de cette réforme et de ce que les élus CGT ont ressenti comme une manœuvre délibèrée destinée à faire croire à un zeste d’esprit d’ouverture en ne lâchant qu’une miette au profit d’une collègue dont la demande a pu être utilisée, par tous ses notateurs pour servir d’exemple positif.

Les deux autres demandes ont été balayées par la TPG et seule la CGT a voté CONTRE la décision de Mme Escard.

Un des recours touchait notamment une personne faisant partie d’une équipe dont les agents se sont investis collectivement sur l’année 2004 et dans laquelle seuls 3 d’entre eux ont bénéficié d’un avancement accéléré.

Belle méthode pour diviser les équipes et nuire à la qualité du travail collectif. La CGT a dénoncé là encore le système de rancœur imposée et la mise en place dans la plupart des unités de travail d’une notation rotative où chacun aura droit à sa bonification une fois toutes les x années de présence.

RECOURS EN REVISION DE NOTES des A :

Un seul recours pour les Inspecteurs a été examiné. Le recours portait sur la note chiffrée et l’appréciation de la TPG.

La personne demandait donc le relèvement de sa note pour bénéficier de 3 mois de bonification. Elle contestait également l’appréciation très mitigée de la TPG. La CGT a mis en évidence certaines incohérences entre la note attribuée et le parcours professionnel reconnu par la Direction.

En fait, la personne ayant quitté la Côte d’Or, elle a été victime de la décision de la Direction de ne pas gaspiller de capital-mois pour une personne quittant le département.

La TPG a donc maintenu la note chiffrée malgré les 5 « Excellents » et l « Satisfaisant » pour les 6 critères d’appréciations.

Après débat avec les représentants du personnel, elle a finalement accepté néanmoins de modifier son appréciation en la rendant plus cohérente avec les observations du notateur de 1er degré.

La CGT a demandé deux votes : un pour la note chiffrée et un pour l’appréciation, ce qui lui a été refusé. En conséquence, la personne n’ayant pas obtenu satisfaction sur le point essentiel de son recours, la CGT a voté CONTRE la décision de la TPG alors que le représentant CFDT s’abstenait.

La personne dispose de 2 mois à compter de la notification du maintien de sa note pour faire un recours auprès de la CAP nationale.

Statistiques sur la notation 2005 :