CAP du 23 décembre 2004 - mutations

Contraint et forcée, Mme Escard a donc été obligée de réunir la CAP (Commission Administrative Paritaire) des Agents et Contrôleurs pour examiner les demandes de mutations internes au département au 1er janvier 2005.
Une déclaration préalable de l’ensemble des représentants du personnel, tous syndicats confondus, a été lue à la TPG pour lui rappeler ses obligations :

« Déclaration des élus du Personnel en CAP B et C

Les représentants du Personnel en CAP constatent que la CAP de ce jour a lieu à leur demande, et à leur demande seule, et ce pour la première fois depuis plus de 10 ans.
Cette CAP a donc lieu en application de l’article 30 du décret 82-451 du 28 mai 1982 modifié.
Nos ministres successifs se sont faits les apôtres du dialogue social. Les CAP sont des lieux d’expression et d’échange. Pourquoi les supprimer ? La dernière en date avait été notable par le consensus qui s’en était dégagé. Celle-ci est malheureusement beaucoup plus significative du malaise qui règne dans nos services. 11 emplois sont supprimés au nom de l’ORE.
86% des agents de Côte d’Or ont exprimé leurs suffrages lors des dernières élections paritaires. C’est un fait que vous ne pouvez ignorer.
La mobilité est mise à l’ordre du jour de la réforme de la notation. Comment La DGCP compte-t-elle assurer cette mobilité ? Pour quels emplois ? Combien de temps devront attendre les agents en attente de réintégration ?
Toutes ces questions méritent des réponses.
C’est pourquoi, même si nous ne nous faisions pas d’illusions sur les mouvements possibles, nous tenions à ce que la CAP ait lieu.
De plus, nous constatons une fois de plus l’absence d’une liste des postes vacants dans les trésoreries de Côte d’Or. Cette lacune rend notre tâche plus ardue et consommatrice en temps.
Vous avez bien voulu nous faire part de vos vœux pour 2005. Les agents des cadres B et C auront en effet besoin de chance, mais aussi de vigilance et de mobilisation. Nous serons là pour les soutenir. »

Bien entendu, la TPG est restée figée sur sa position et a refusé tout mouvement de mutation interne au 1er janvier 2005. Néanmoins, cette réunion a permis aux représentants du personnel d’évoquer la situation de plusieurs personnes demandant des mutations.