CAP du 20 décembre 2005 - liste d’aptitude B en A

La TPG a réuni la CAP (Commission Administrative Paritaire) des Inspecteurs le 20 décembre 2005 pour présenter la liste d’aptitude de contrôleur à Inspecteur.

Au 1er décembre 2005, Mme Annick LIOTARD (T. CHU) et M. Christian GUERRE ont été promus Inspecteurs.

Les critères statutaires retenus sont les suivants : être âgé de 40 ans au moins, avoir réalisé 9 ans de services effectifs dont 5 ans dans la catégorie B au 1er janvier de l’année en cours. De plus, un agent préalablement nommé contrôleur sur liste d’aptitude doit attendre 10 ans pour postuler à une nomination sur liste d’aptitude au grade d’inspecteur.

D’autres critères sont retenus par la Direction : rapport motivé du supérieur hiérarchique, acceptation d’une mobilité géographique, aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur,, notation à 0,02 ou 0,06.
Sur les 151 contrôleurs répondant aux conditions statutaires pour être inscrits sur la liste, seulement 37 (contre 49 l’année précédente soit une baisse de près de 25%) ont été candidats. La TPG a classé cette année 3 contrôleurs :

1 - Sylvie COULON (TG Personnel)
2 - LAY Marie-Françoise (T. Genlis)
3 - ANDRE Catherine (TG DI)

Sans remettre en cause la qualification et la compétence des personnes retenues sur la liste, le représentant de la CGT s’est abstenu lors du vote de cette liste. En effet, les représentants du personnel ne sont pas là pour juger les candidats à la liste mais pour les représenter afin de faire respecter une égalité de traitement de chacun d’entre eux.

Aussi, depuis longtemps, la CGT revendique l’organisation d’un examen professionnel pour la promotion interne.

Ce système offrirait toutes les garanties d’égalité et d’objectivité de traitement des agents qui font défaut dans le système de sélection par liste d’aptitude, ce dernier générant inévitablement concurrence entre agents et subjectivité des notateurs.

Concernant les demandes de mutation des cadres A, la TPG nous a informé que deux Inspecteurs chargés de mission en TG avaient demandé leur mutation pour d’autres emplois (non vacants selon la Direction) dans le département.

A ce sujet, rappelons que la CAP locale est désormais compétente pour examiner les affectations des Inspecteurs non comptables dans le Département.

Le TPG a par ailleurs obligation de publier la liste des emplois vacants avant la CAP locale.

Vous pouvez consulter sur notre site Internet (www.tresor.cgt.fr/21) les explications et commentaires de la réforme à l’adresse suivante : http://www.tresor.cgt.fr/21/rubrique.php3?id_rubrique=89 .ainsi que l’instruction du 4 octobre 2005 (http://www.tresor.cgt.fr/21/article.php3?id_article=381)

Si vous souhaitez solliciter un nouveau poste dans le département, n’hésitez pas à contacter l’un des élus de la CGT afin que nous puissions défendre vos droits lors des CAP locales.

Enfin, concernant, la liste d’aptitude d’Inspecteur à Receveur-percepteur, la première personne de la liste a été éliminée car elle n’a pas demandé de poste ouvert dans les départements sollicités. Aussi, la Direction a fourni une nouvelle liste :

1 - Mme Maryse POILLOT (Is sur Tille)
2 - M. Jean-Daniel HUTTER (Tuteur Hélios)
3 - M. Philippe VILLIER (TG Personnel)
4 - Mme Brigitte MEUNIER (TG Dépôts DFT)

La CAP centrale a par ailleurs inscrit sur le tableau d’avancement 2006 à RP les trois premiers de la liste ci-dessus.