CAP du 18 juin 2004 - révisions de notes

Le TPG a réuni les CAP locales de catégories C et B le 18 juin 2004 pour examiner les recours en notation des personnels.

Révision de notes des Agents de recouvrement :

Un seul dossier de recours en notation était présenté à cette commission. L’agent concerné pouvait légitimement prétendre à une augmentation de sa note, qu’il détient depuis la 6ème année consécutive alors que l’examen des notations précédentes, et notamment les tableaux synoptiques, fait apparaître une évolution effective des capacités de cet agent.

Cependant, la Direction ne semblait pas décider à reconnaître deux fois de suite ses erreurs dans la notation (la révision de note des C intervenant après celle des B). Aussi, malgré certaines incohérences évidentes apparaissant dans les appréciations (appréciation du supérieur hiérarchique mettant en doute l’efficacité de l’agent et augmentation du nombre de croix « Très bon » dans le tableau avec notamment une croix dans la case « Très bon » pour l’efficacité !), la Direction a malgré tout maintenu la note proposée, en déclarant qu’une augmentation serait envisagée en 2005.

Nous serons donc très vigilants et conseillons cette personne de faire un recours à CAP nationale. La CGT a voté contre la proposition de la Direction de maintenir la note actuelle.

=> La personne non satisfaite de sa notation dispose de 2 mois à compter de la notification du maintien de sa note pour faire un recours auprès de la CAP nationale (nous faire parvenir une copie de votre recours afin que nous la transmettions à un élu CGT siégeant en CAP nationale).

Là encore, un seul recours pour un agent qui avait été privé d’entretien préalable et dont la cause, défendue tout au long du débat par les représentants CGT, a été entendue par l’Administration. L’agent était jugé non pas sur sa manière de servir mais bien plus sur sa mutation en cours d’année, obtenue après réussite d’un examen.

Cette façon de faire est irrecevable et la Direction a préféré faire machine arrière plutôt que de se retrouver en mauvaise posture en Commission Nationale. L’agent a donc vu sa note augmentée et ses appréciations corrigées pour être en rapport avec celles des années précédentes.

Si, au vu des motifs et des résultats obtenus dans ces 2 CAP, vous pensez que votre notation ne reflète pas les efforts effectués dans des contextes souvent difficiles, nous vous engageons à le faire savoir à vos représentants CGT après la prochaine notation. Il est vraisemblable que le faible nombre de dossiers de révisions de cette année ne soit pas l’effet d’une paix sociale inattendue en Cote d’Or. Restez vigilants, car la réforme de la notation arrive et devrait faire encore plus stagner les notes.