CAP B et C du 21 avril 2008

Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) concernant les tableaux d’avancement de grade des agents de catégorie B et C ont eu lieu le 21 avril 2008 (à l’exception du tableau d’avancement à Contrôleur principal reporté à une date ultérieure). En revanche, la liste d’aptitude des agents de catégorie C à Contrôleur sera présentée à la prochaine CAPL du 13 mai 2008.

Mme ESCARD a d’abord rappelé les critères de sélection définis par la CP :

– classement des agents ayant vocation - par ancienneté d’échelon

– puis dans le même échelon par ordre décroissant du cumul des notations 2005, 2006, et 2007

– puis à échelon et cumul de notes identique, par ancienneté dans l’échelon.

Les représentants de la CGT se sont abstenus de voter sur les tableaux d’avancement car, sans remettre en cause les qualités professionnelles des agents proposés et classés, le rôle des représentants des personnels ne consiste pas à les classer. Pour la CGT, l’examen professionnel constitue un système d’avancement plus équitable que celui des tableaux d’avancement.

le tableau d’avancement au grade de contrôleur de 1ère classe

26 agents du département ont vocation à une telle promotion et la TPG a proposé et de classer 9 d’entre eux.

Il est précisé que Mesdames Catherine DERUEL et Laurence LASSERTEUX, proposées et classées en 2007 mais non inscrites sur le tableau d’avancement 2007 sont proposées et classées en priorité pour une inscription sur le tableau d’avancement 2008.

Mme ESCARD a donc proposé les inscriptions et le classement des 9 agents suivants :
1 - Catherine DERUEL (Dijon OPAC et OPDHLM)
2 - Laurence LASSERTEUX (Montigny sur Aube)
3 - Marie-Laurence SANZ (Paierie départementale)
4 - Denis DEFOSSEZ (Dijon municipale)
5 - Michèle BAROLET (Beaune)
6 - Françoise JACQUENET (TP Dijon CHU)
7 - Stéphane TOUSSAINT (Dijon banlieue)
8 - Madeleine PRUDENT (Sombernon)
9 - Isabelle SANCHEZ (Centre Régional des Pensions)

La Direction a informé les membres de la CAP locale de la démission d’une personne recrutée en qualité de travailleur handicapé catégorie B.

La CGT a demandé quelles étaient les suites données à la question soulevée lors de la précédente CAP au sujet des rapports relationnels entre les agents du service Contrôle Financier en région et le contrôleur financier. Mme ESCARD a indiqué qu’elle n’est pas en mesure de répondre à cette question tout en précisant que le problème serait réglé au 15 juin 2008.

le tableau d’avancement au grade d’agent administratif principal de 2ème classe

Critères : être au 5ème (ou +) échelon d’AAP au 31 12 2007 avec au moins 6 ans de services dans ce grade.

6 agents du département ont vocation à une telle promotion et la TPG a proposé et de classer 5 d’entre eux.

Il est précisé que Mme Laurence COUTIER, détachée dans les services du Trésor du lez janvier au 31 décembre 2006, avait statutairement vocation à figurer sur le tableau d’avancement 2007. Pour autant, son inscription n’avait pas été retenue au niveau local dans la mesure où elle n’avait pas encore été notée dans les services du trésor.

Bénéficiant d’une notation en 2007, Mme Laurence COUTIER peut désormais être proposée et classée sur le tableau d’avancement 2008.

Mme ESCARD a donc proposé les inscriptions et le classement des 5 agents suivants :
1 - Laurence COUTIER (TG DRCA)
2 - Ludovic GENELOT (TP Dijon CHU)
3 - Marie-Geneviève MODIN (Gevrey Chambertin)
4 - Michel JALOWEZAK (Dijon municipale)
5 - Dominique GUTIERREZ (Dijon CHU)

le tableau d’avancement au grade d’agent administratif principal de 1ère classe

Critères : être au 7ème échelon (ou +) d’AAP 2ème classe au 31 12 2007 avec au moins 5 ans de services dans ce grade.

54 agents du département ont vocation à une telle promotion et la TPG a proposé et de classer 19 d’entre eux.

Il est précisé Madame Odile ZUTTION et Monsieur Didier PONCIN, proposés et classés en 2007 mais non inscrits sur le tableau d’avancement 2007 sont proposés et classés en priorité pour une inscription sur le tableau d’avancement 2008.

Mme ESCARD a donc proposé les inscriptions et le classement des 19 agents suivants :
1 - Odile ZUTTION (Dijon Nord)
2 - Didier PONCIN (TG Contrôle de la redevance)
3 - Nicole PAIN (Beaune)
4 - Jean-Pierre AUGE (Dijon-Sud)
5 - Ginette CHAUCHOT (ERD)
6 - Marie-José GILLET (TG Autres dépenses de l’Etat)
7 - Catherine LOURDS (Gevrey-Chambertin)
8 - Annick MICHEL (TG Autres dépenses de l’Etat)
9 - Catherine FURIC (Semur en Auxois)
10 - Michelle MOUTRILLE (Dijon-Sud)
11 - Nicole SEIGNEMORTE (ERD)
12 - Dominique DEMANGEL (Is sur Tille)
13 - Bernadette DECCAS (Dijon-Sud)
14 - Isabelle LOURDAULT (TG Animation et gestion informatisée du recouvrement)
15 - Jocelyne KISSARI (Dijon CHU)
16 - Véronique PITHIOUD (Dijon CHU)
17 - Fabienne ALIX (TG Gestion budgétaire et affaires immobilières)
18 - Josette GRAND (Dijon Nord)
19 - Nathalie CHAPUIS (Nuits Saint Georges)

La CGT a interrogé la Direction sur la situation d’un agent placé en Congé Longue Maladie et sur ses conditions d’avancement : une personne placée en CLM peut-elle avancer de la même façon que les autres ayant vocation, d’autant plus que cet agent est Agent d’Administration principal de 2ème classe, 8ème échelon depuis le 15 décembre 2003. La Direction n’a pu fournir de réponse mais s’est engagée à faire les recherches nécessaires.