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Vous êtes dans la rubrique : > Commissions Locales > CAP En savoir plus sur les CAP Comme toutes les réunions statutaires auxquelles assistent les organisations syndicales, la CAP (Commission Administrative Paritaire) est une réunion paritaire : c’est à dire qu’elle est composée d’autant de représentants du personnel que de représentants de l’administration. La répartition entre les syndicats est déterminée par les résultats aux élections professionnelles tous les 3 ans. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) existent tant au niveau local (CAPL) que central (CAPC au niveau de la DGCP). Au niveau local Elles sont compétentes pour donner un avis en matière de :
Au niveau national – Elles sont une instance de 2ème recours concernant les révisions de note, le refus du temps partiel, les non-titularisations.
Composition et Fonctionnement des CAP Tant au niveau national que local, elles sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et des personnels. Le Président de la CAP (TPG au plan local) peut convoquer des experts à la demande de l’administration ou des représentants du personnel, mais l’expert ne participe pas au vote. Les CAP ne sont pas une instance de décision mais constituent une instance qui émet un avis. En effet, les CAP émettent seulement un avis et le Président de la CAP n’est pas obligé de le suivre. Toutefois, lorsqu’il prend une décision contraire à cet avis, il doit informer la commission des motifs qui l’ont conduit à ne pas en tenir compte. Rôle des CAP La CAP est une garantie collective, conquête de la Libération (statut général des fonctionnaires), qui a tendance à être remise en cause par le comportement de l’administration qui voudrait la transformer en simple chambre d’enregistrement. Surtout en cette période où, sous-effectifs, restructurations, mutations au profil, mobilité imposée quand cela arrange les Directions (cf. fermeture de certains postes ruraux) ou au contraire bloquée (délai de 2 ans imposé aux mutés qui veulent faire une nouvelle demande de mutation) ont tendance à se multiplier. Or, il ne faut pas oublier que les questions abordées au sein des CAP concernent la vie professionnelle de chaque agent et que derrière la question de la notation, de la liste d’aptitude, du tableau d’avancement, c’est d’indice dont on parle et par conséquent de pouvoir d’achat. Les représentants de la CGT dans les CAP Depuis plusieurs années, en COTE D’OR, les élus CGT s’efforcent de redonner toute leur légitimité aux CAP locales et ont permis des évolutions positives et indispensables :
Exigences des élus CGT concernant les mutations : Au niveau local :
Au niveau central :
Exigences des élus CGT concernant la liste d’aptitude : La liste d’aptitude pose dans son principe le problème de l’appréciation de la valeur professionnelle des postulants. Dans la fonction publique, la promotion se fait soit par concours interne, soit par promotion au mérite (liste d’aptitude). L’une et l’autre de ces promotions concernent des populations d’agents différents. C’est pourquoi la CGT, tant au niveau local que central, ne revendique pas la suppression pure et simple de la liste d’aptitude mais son remplacement par un concours interne professionnel. Le concours professionnel se distingue du concours interne par son contenu plus adopté aux agents concernés dans la mesure où il privilégie l’expérience professionnelle. Parce qu’il est concours, il offre toutes les garanties d’égalité et d’objectivité de traitement des agents qui fait défaut dans le système de sélection par liste d’aptitude. Toutefois, la section CGT de la COTE D’OR souhaite continuer à être partie prenante de cet exercice difficile. En effet, on ne peut se satisfaire de grands slogans sur l’abandon de la liste d’aptitude et continuer à subir tant bien que mal ce genre de système de sélection pendant les années à venir. Les élus CGT revendiquent également :
Vos représentants CGT en CAP– représentants en CAP centrale |
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