Un opérateur national pour la Paye...et une "réflexion" en cours pour les Pensions !

Lors du CTPC du 2 avril, la direction a présenté, pour avis, un projet de décret visant à réformer l’organisation de la paye des fonctionnaires.

Actuellement, 2,6 millions d’agents civils sont payés chaque mois par le Trésor pour une masse salariale totale de 117, 86 milliards d’euros (en ajoutant les militaires : 0.4 millions). Pour faire transiter les informations, chaque ministère possède un système d’information des ressources humaines (SIRH) propre qui envoie les informations à l’application PAY gérée par le Trésor (27 services liaisons rémunérations et 3 DI).

L’inspection général des Finances a audité le système actuel, constaté, selon elle, qu’il n’était plus satisfaisant et a proposé de transformer l’organisation de la gestion de la paye en :

– rationalisant l’organisation dans les ministères

– créant un noyau commun des SIRH dans les ministères afin de permettre la transmission d’un seul type de données et non de plusieurs comme jusqu’à présent.

– constitution d’un opérateur national de la Paye. (ONP)

La pierre angulaire de ce nouveau dispositif est la création de l’ONP, c’est à dire d’un service à compétence nationale (SCN) sous la responsabilité du Directeur Général de la Comptabilité Public qui aura trois missions :

– mise en place d’un noyau commun des SIRH dans l’ensemble des ministères pour normaliser les flux entrant dans une future application paye

– mise en place d’un nouvelle application pour la paye

– gestion, à terme, de la paye de l’ensemble des fonctionnaires d’Etat.

Le calendrier est d’ores et déjà arrêté : 2007, marchés ;2008-2009, intégration et paramétrage ;2010, premiers test dans les ministères ; déploiement en 4 ou 5 ans ; l’objectif étant d’avoir terminé en 2014.

La CGT a affirmé son opposition à la création de cette structure. En premier lieu, pour le choix de sa nature juridique : le SCN (Service à compétence national) n’est ni plus ni moins qu’un démembrement du réseau du Trésor Public puisque les TPG ne seront plus comptables assignataires de la paye ; Il peut aussi recruter ou faire appel à des personnels de statuts différents.

Ensuite si la CP nous affirme vouloir faire appel aux informaticiens du Trésor, elle ne nous fournit aucune garantie sur ce point.

Enfin, car c’est la question de l’emploi qui est au c ?ur de l’existence de cette structure, or malgré nos multiples demandes, la DGCP n’a pas voulu répondre sur la question de la future organisation de celle-ci (un centre national, interrégional, des plates formes téléphoniques, etc..) au motif que la création ne préjugeait pas de son futur maillage.

On ne peut néanmoins pas imaginer qu’aucune prospection, ni réflexion n’aient été menées par la direction : nous demander notre avis dans ces conditions équivaut à signer un chèque blanc, ce qui est proprement inacceptable !

L’objectif est bien à terme de trouver de nouvelles suppressions d’emplois dans l’ensemble de la fonction publique et, en particulier, au Trésor Public ( 1 110 emplois seraient potentiellement concernés au Trésor).

Dès le lendemain du CTPC, une nouvelle réunion avec la direction se tenait pour nous annoncer le lancement d’une mission d’étude sur la chaîne de travail des pensions. Cette étude, demandée par Jean-François Coppé, fournira ces premiers résultats à l’automne, celle-ci devra évidemment réfléchir à la structure, à l’outil informatique futur, mais aussi à l’accueil des pensionnés.

Si la CP n’a évidemment pas voulu communiquer sur de possibles pistes, on ne peut pas croire que les réflexions menées dans le domaine de la paye n’auront pas de conséquences sur la réorganisation du service des pensions. Un office national de la paye et des pensions ne serait dès lors pas une surprise.

Par son choix de ne pas communiquer sur l’impact de telles réformes sur le réseau, la direction réduit le dialogue social à peu de choses.

La CGT ne peut se satisfaire de cette situation ! Il est inacceptable, pour la paye comme pour les pensions, que le seul moment de concertation avec les organisations syndicales se fasse à l’approche de la parution d’un décret. Elle revendique qu’un réel débat ait lieu tant sur l’avenir de ces missions que sur les conséquences sociales de la création de ces structures. Cela ne peut se faire sans un état des lieux et un examen de l’ensemble des pistes de réflexions, contradictoires, associant les agents et organisations syndicales.