CTPC du 16 novembre : déclaration unitaire CGT - FO - CFDT - CFTC

A l’occasion du CTPC du 16 novembre 2006, face à une situation gravement dégradée pour les agents, les services et postes du réseau, les syndicats du Trésor CGT, FO, CFDT et CFTC ont décidé de faire une déclaration commune, marquant ainsi une volonté unanime de combattre les reculs et d’obtenir des avancées réelles.

Monsieur le Président,

Ce Comité Technique Paritaire Central (C.T.P.C.) essentiellement consacré à la "répartition des emplois et budget 2007" se tient dans un contexte global de suppressions massives d’emplois dans la Fonction publique et dans un climat social fortement dégradé.

C’est pourquoi, les quatre organisations syndicales du Trésor public F.O., C.G.T., C.F.D.T. et C.F.T.C représentées au C.T.P.C. ont décidé de vous alerter à nouveau solennellement sur les conséquences des décisions prises à la D.G.C.P. pour les services déconcentrés du Trésor.

S’agissant des suppressions d’emplois, ce sont au total plus 3 500 emplois qui auront été supprimés en 5 ans, soit environ 6,3% des effectifs de 2003.

Même si nous le répétons une nouvelle fois, nous considérons que les suppressions d’emploi relèvent d’un choix politique qui repose sur une approche dogmatique du rôle des finances publiques. En effet, afin de respecter le Pacte de stabilité européen, les gouvernements successifs n’ont de cesse de réduire la dépense publique dans la mesure où il leur semble incongru de faire le choix d’une autre politique fiscale et budgétaire. Au sein de la dépense publique, ce sont les dépenses de personnel qui sont essentiellement visées. Et au nom d’une soi-disant exemplarité pour l’ensemble des ministères, le MINEFI est toujours et encore concerné par ces réductions massives d’emploi, au regard de ses effectifs.

Ce choix est dogmatique mais il est aussi de mauvaise foi : lorsqu’il a été fait au printemps dernier, il présupposait l’existence de gains de productivité alors non identifiés. Aujourd’hui, vous allez nous expliquer que vous avez réussi à les identifier et au delà même de la commande ministérielle, ce qui vous permettra de redéployer le surplus sur de nouveaux enjeux. L’exercice auquel vous vous livrez ainsi est de moins en moins crédible au fil des ans, à supposer qu’il ne l’ait jamais été. En effet, par l’entremise de l’Outil de Répartition des Emplois (O.R.E.), vous faites peser l’essentiel de ces pseudos gains de productivité sur la mission de recouvrement de l’impôt et, par conséquent, sur le réseau des Postes comptables Non Centralisateurs (P.N.C.). En réduisant ainsi, une nouvelle fois, leurs effectifs, vous abaissez leur seuil de viabilité, ce qui vous permettra sûrement de nous expliquer qu’il est inévitable de continuer à supprimer des P.N.C. Ces suppressions d’emplois et de structures ne peuvent que conduire à la dégradation de la qualité du service rendu au public, dans toutes ses composantes : contribuables, collectivités locales, etc... Au final, c’est bien la notion même de service public qui est remise en cause. Un autre effet néfaste que nous voulons dénoncer concerne le pilotage par les objectifs du Contrat Pluri annuel de Performances (C.P.P.). En échange d’une prime dont le montant est assimilable à une aumône, seul compte aujourd’hui d’atteindre ces objectifs, selon un concept qui rappelle les méthodes des économies centralisées d’une autre époque : ce n’est pas là le moindre des paradoxes des politiques libérales dont les mérites sont tant vantés mais dont l’efficacité sociale n’est jamais prouvée.

De cette méthode, découlent maints effets pervers :

– on ne fait plus que le travail qui concourt directement à l’atteinte de l’objectif chiffré ;

– le court terme dicte ses impératifs au détriment du long et, même, du moyen terme : la notion de "retour sur investissements" est ainsi vide de sens, quoi que l’on prétende officiellement ;

– la pression qui s’exerce du haut vers le bas de la pyramide hiérarchique devient chaque jour plus pesante, moins supportable, dans l’exercice de fonctions où la distance qui sépare le fonctionnaire de l’usager est souvent celle de la largeur d’un comptoir. Dans ces conditions, le réseau des services déconcentrés se trouve au bord de la rupture et ne dispose d’aucune réelle marge de man ?uvre, à tel point que le moindre dysfonctionnement s’apparente rapidement à une catastrophe ; c’est ainsi, en tous cas, que les agents du Trésor public le ressentent.

La Direction Générale ne peut plus longtemps s’abriter derrière des indicateurs affichant des résultats globalement satisfaisants pour un Réseau qui ne parvient, qu’au prix d’un effort de tous les instants, à maintenir le service rendu à nos concitoyens, si tant est que cela soit vérifié dans tous les cas.

L’obtention de ces résultats a un coût humain non négligeable en terme de dégradation continue des conditions de travail. Les agents développent en outre le sentiment que ce dernier point ne préoccupe que peu les directions locales, voire de très loin la Direction Générale. En effet, l’obligation de production d’informations (indicateurs, statistiques, etc...) dévolue aux Trésoreries Générales et répercutée sur les postes comptables suscitent des tensions dans le Réseau, les T.G. n’étant plus perçues comme un soutien mais comme une source d’accroissement de la charge de travail qui pèse sur les P.N.C.

Les agents du Trésor public, toutes catégories confondues, finissent par ne plus percevoir l’intérêt de cet empilement de réformes successives. Au contraire, ils estiment qu’ils n’ont plus les moyens d’offrir un service public de qualité à leurs concitoyens.

En outre, l’absence de revalorisation salariale pour tous vient les conforter dans le sentiment de n’être pas reconnus dans leur travail quotidien.

Dès lors, ce qui revient de manière récurrente, Monsieur le Président, c’est de l’amertume, de la lassitude et l’aggravation du mal être.

Ce serait une grave erreur de croire que les fonctionnaires du Trésor public continueront à fournir les efforts demandés sans que soient prises en compte une amélioration de leur carrière et une réelle reconnaissance de leur qualification. De la même manière que monte dans les services une légitime revendication salariale, la démotivation générée par une pression constante de la hiérarchie sans les moyens pour satisfaire les demandes pourrait déboucher sur une crise sociale majeure, dont personne ne peut, à ce jour, mesurer les conséquences.

Paris, le 16 novembre 2006