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Mutations au 1er janvier 2005 : la TPG bafoue le droit des personnels Suite à la décision de la TPG de ne pas tenir de CAP (commission administrative paritaire) pour examiner les demandes de mutations internes au 1er janvier 2005, la CGT a écrit à la TPG pour que soit respecté le droit des personnels. – Lettre de la CGT du 17 novembre 2004 : “Madame le Trésorier Payeur Général, Nous constatons qu’aucune CAP locale n’a été convoquée à ce jour pour examiner les demandes de mutations internes au 1er janvier 2005 des catégories B et C. Aussi, la CGT exige que soit convoquée dans les plus brefs délais la Commission Administrative Paritaire afin que les représentants du personnel puissent examiner en séance les demandes internes de mutation. Recevez, Madame le Trésorier Payeur Général, nos salutations distinguées.” – Réponse du TPG du 22 novembre 2004 : 
Réponse du TPG sur CAP mutation au 01 01 2005
– La réponse de la TPG montre sa conception restrictive du dialogue social qui revient à dire : j’ai décidé et je me moque de votre avis. Face à un tel mépris pour les personnels et leurs représentants, une unité syndicale s’est immédiatement constituée à notre initiative puisque l’ensemble des syndicats a demandé le 7 décembre la tenue de cette CAP pour les mutations internes au 1er janvier 2005. Cette demande ne peut être refusée car émanant de plus de la moitié des élus en CAP. La TPG est donc obligé de réunir la CAP. – Le 10 décembre 2004, les représentants du personnel viennent de recevoir, suite à la démarche unitaire des organisations syndicales, leur convocation pour la CAP de mutations internes qui aura lieu le jeudi 23 décembre à 9h30. Il est regrettable qu’il ait fallu dépenser tant d’énergie pour que les droits élémentaires des personnels soient enfin respectés. – Lors de la CAP du 23 décembre 2004, les représentants du personnel ont fait la déclaration suivante à l’ouverture de la séance : « Les représentants du Personnel en CAP constatent que la CAP de ce jour a lieu à leur demande, et à leur demande seule, et ce pour la première fois depuis plus de 10 ans. Nos ministres successifs se sont faits les apôtres du dialogue social. Les CAP sont des lieux d’expression et d’échange. Pourquoi les supprimer ? La dernière en date avait été notable par le consensus qui s’en était dégagé. Celle-ci est malheureusement beaucoup plus significative du malaise qui règne dans nos services. 11 emplois sont supprimés au nom de l’ORE. 86% des agents de Côte d’Or ont exprimé leurs suffrages lors des dernières élections paritaires. C’est un fait que vous ne pouvez ignorer. La mobilité est mise à l’ordre du jour de la réforme de la notation. Comment La DGCP compte-t-elle assurer cette mobilité ? Pour quels emplois ? Combien de temps devront attendre les agents en attente de réintégration ? De plus, nous constatons une fois de plus l’absence d’une liste des postes vacants dans les trésoreries de Côte d’Or. Cette lacune rend notre tâche plus ardue et consommatrice en temps. Vous avez bien voulu nous faire part de vos vœux pour 2005. Les agents des cadres B et C auront en effet besoin de chance, mais aussi de vigilance et de mobilisation. Nous serons là pour les soutenir. » |
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