France Domaine, une mission en danger ?

Devant le grand nombre de questions posées par les agents des Domaines lors de notre visite le 25 janvier 2007, nous avons demandé une audience (le 12 février 2007) à Madame Escard sur ce sujet :

– Un agent de l’effectif du service des domaines est parti à la retraite au 15 janvier. Sera t-il remplacé ? Est-ce que l’équipe de remplacement du département peut combler ce service ?

Réponse de Madame Escard : « Cet agent sera remplacé le moment venu. Mais les mouvements de mutation sur les Domaines n’auront lieu qu’une fois par an pendant les 3 premières années du dispositif en raison de la priorité laissée aux agents des Impôts (un seul mouvement par an aux Impôts). L’équipe de dépannage n’étant pas formée aux missions des Domaines ne pourra pas effectuer de remplacement au sein de cette structure. Pour l’instant, il n’est pas prévu d’intégrer les Domaines dans l’ORE (outil de répartition des emplois) »

– Quelles mesures seront-elles prises pour remplacer les agents qui partiront à la retraite durant le délai de 3 ans ? La relève sera-t-elle assurée ?

« Pas d’inquiétudes sur la relève, des agents du Trésor se sont déjà renseignés sur les missions des Domaines. Néanmoins, les agents issus de la DGI seront prioritaires pendant les 3 premières années ».

– Pourquoi les délégations de signatures n’avaient-elles pas été prévues pour le début d’année ?

« Il s’agissait d’un problème national. Tous les services étaient en attente de l’Administration Centrale. A l’heure actuelle (12/02/2007), il manque encore une délégation de signature pour la Saône et Loire ».

– Actuellement, les agents adhèrent à au moins 2 protocoles ARTT différents suivant le type de missions exercées (ceux qui se déplacent ne pointent pas). Ils souhaitent le maintien de cette situation. Quels protocoles seront-ils retenus ?

« 2 protocoles distincts seront proposés aux agents. Un protocole « forfaitaire » pour les évaluateurs et le GPP qui se déplacent dans le cadre de leurs missions et un protocole à 38h30 hebdomadaires pour les secrétaires qui ont des missions sédentaires. »

– Les temps partiels étaient renouvelés par tacite reconduction. Y aura-t’il du changement sur ce point ?

« Le régime sera celui du Trésor en Côte d’Or ». La réponse donnée lors de l’entrevue n’ayant pas été limpide nous nous sommes renseignés auprès du service gestionnaire : une première demande valable 6 mois ou un an sera reconduite par tacite reconduction avec une demande formelle à remplir tous les 3ans.

– Concernant les nombreux déplacements en véhicules et les frais de déplacement, quelle sera la procédure à suivre et le délai moyen de remboursement ?

« Sur janvier, le changement d’exercice a bloqué le processus. Une normalisation des frais de déplacement est à l’étude au niveau national. »

– Même les demandes en logistique ne sont pas pour l’instant assurées. Les enveloppes utilisées depuis des années ne figurent pas dans les commandes de la DGCP

« Ce problème est connu mais a été sous estimé (depuis le 15/12...). Un marché va être passé, puisqu’il semble que la DGI ne dispose plus de stock de ces fameuses enveloppes. Il n’est pas exclu non plus de trouver une mesure temporaire avec un détaillant dijonnais. »

–  Les fournitures en papier et photocopies sont encore assurées par les collègues de la DGI. La seule photocopieuse disponible appartient à la DGI.

« Un accord verbal a été pris avec le chef du service détenteur de la photocopieuse. Il n’y a aucune raison objective de le voir remis en cause avant le déménagement vers le Mathis. »

– Qu’est devenue la prime de transfert promise lors des réunions préliminaires ?

Pas de réponse immédiate à cette question.

– S’agit-il d’un manque d’intérêt pour ces personnels ou d ?une volonté de mettre un terme prématuré à cette mission ?

Il n’y aurait pas de bonne interview sans note d’ambiance. Après nous être fait traiter de « rétrogrades », « n’allant pas dans le sens de l’Histoire », nous avons eu droit à la démonstration de l’expansion de la mission par la mise en place du loyer budgétaire, démonstration appuyée par le fait que la Mission Domaines a été intégrée au cursus de l’Ecole Nationale du Trésor.

Il n’en reste pas moins que les débuts des Domaines au Trésor sont houleux, entre autres à cause de problèmes de terrain trop vite survolés. Plus inquiétants encore sont les chiffres des futurs départs à la retraite dans le délai de trois ans et le fait qu’il faudra attendre septembre pour en savoir plus, sans aucune certitude de voir nommés des Agents du Trésor, car il est évident que ceux qui ont choisi la DGI à l’origine n’ont pour l’instant pas la moindre intention de venir grossir les rangs du Trésor.

Les services en relation avec les Domaines (Tribunaux de Grande Instance notamment), s’impatientent, et ne comprennent pas tous ces dysfonctionnements.
Les agents assurent leurs missions grâce à leur expérience, mais souffrent du manque d’information, d’assistance, et de considération qui ne peut être effacé par le souvenir de la journée d’accueil du mois de décembre.