Contribution CGT au débat public sur les enjeux européens

L’Europe et le monde que nous voulons.

Avec la montée en puissance de la mondialisation, les salariés se trouvent aujourd’hui confrontés aux mêmes logiques de maximisation des profits, de recherche de moins disant social, environnemental et culturel. Il faut d’urgence centrer le projet européen sur des priorités sociales, le plein emploi, avec des obligations sociales et publiques, la paix, qui permettent d’ouvrir la voie de manière durable à un véritable co-développement entre peuples européens. L’heure n’est pas à la mise en concurrence des salariés mais à l’ « européanisation » et la mondialisation du progrès social !

L’Europe doit s’affirmer comme un puissant moyen de régulation et de réorientation de la mondialisation vers un développement durable et des droits fondamentaux pour tous, partout dans le monde. Les biens publics universels et les services publics doivent être accessibles sans discrimination par l’argent, placés hors marché et gérés démocratiquement !

Des luttes unitaires indispensables en Europe.

Des luttes de grande ampleur se développent en Europe. Elles concernent les retraites, la sécurité sociale, la protection sociale, l’emploi, les salaires, le temps de travail, la non discrimination, l’égalité hommes-femmes, les conditions d’indemnisation du chômage... Mais aussi, la définition et le rôle dévolu aux services publics en Europe, les droits économiques et sociaux des salariés dans les processus de restructuration, l’octroi et le contrôle des fonds publics...

L’Europe fait désormais partie du quotidien de chacun, au même titre que la mondialisation. Cela nécessite que beaucoup plus de salariés s’approprient ces enjeux. Si dans certains groupes multinationaux, certaines régions, certaines professions, les salariés ont commencé à se faire entendre, le mouvement syndical peine à construire le rapport de forces nécessaire pour « renverser la vapeur ». De plus fortes luttes unitaires sont indispensables pour obtenir des garanties sociales communes conquérantes.

Les enjeux du Traité constitutionnel.

A son 47ème congrès, en 2003, la CGT déclarait : « L’Europe n’a pas besoin du tout marché, elle a besoin d’une construction fondée sur des règles sociales, culturelles et environnementales fondamentales, donc de plus de solidarité, de plus de cohésion. L’élargissement à 25 pays [impose] d’obtenir des engagements réels dans ce domaine, tout comme la nécessité d’intégrer la Charte des droits fondamentaux, les services d’intérêt général et le principe du respect de la diversité culturelle dans les nouveaux traités... ». Le texte de la deuxième résolution du congrès poursuivait : « Il est nécessaire de mettre en place un véritable droit syndical transnational garantissant l’autonomie et l’indépendance des organisations syndicales, la négociation et le recours à l’action collective (le droit de grève)... ».

Les exigences syndicales et les luttes sociales ont permis d’inscrire dans la partie II du Traité, les droits fondamentaux, individuels et collectifs, contenus dans la Charte proclamée au Sommet de Nice en décembre 2000. Certains deviennent, de ce fait, contraignants.

Les implications du « tout marché » et la réaffirmation de la place centrale donnée à la concurrence restent prééminentes donc potentiellement dévastatrices pour les droits sociaux et les services publics, pour l’emploi et la cohésion économique et sociale de l ‘ensemble européen.

Dans sa partie I, le Traité renforce les compétences des parlements européen et nationaux, notamment en développant la « co-décision et le contrôle des actes législatifs européens ». Un pouvoir limité d’initiative législative populaire est introduit, de même que le droit pour un pays de quitter l’Union. Au moment de l’élargissement à 25 pays, ces réformes paraissent insuffisantes alors que plusieurs de nos revendications ne sont toujours pas prises en compte : droits syndicaux transnationaux, définition des services d’intérêt général,...

Certains objectifs et valeurs, comme « le plein emploi, le progrès social, la lutte contre l’exclusion et toutes les formes de discrimination, la promotion de la justice et de la protection sociale », sont affirmés mais contredits par les orientations économiques développées dans la partie III. Le Traité s’inscrit, sur les plans économique et monétaire, dans la confirmation des choix libéraux des traités antérieurs et particulièrement dans l’orientation imprimée par un Pacte de stabilité qui bride la croissance et l’emploi.

On le voit, les enjeux sont considérables.

Plusieurs autres projets européens nécessitent de fortes mobilisations.

Parallèlement au devenir du Traité constitutionnel, des dizaines d’autres textes, directives ou règlements, injonctions ou recours, dont la plupart restent ignorés des salariés, sont actuellement en discussion et pourraient être mis en œuvre. Certains de ces textes, très dangereux et qui suivent en tout point une logique de déréglementation, comme le projet de directive sur les services dans le marché intérieur (directive Bolkestein) ou le projet de révision de la directive « temps de travail » voient leur étude accélérée. D’autres, plus positifs, comme la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens, restent « dans les tiroirs ». D’autres comme une possible directive sur les services d’intérêt général, sont enterrés par la commission européenne... En toute hypothèse, une des responsabilités du mouvement social et de notre organisation syndicale en particulier est d’être capable d’aider les salariés à agir sur chacun de ces textes.

Dans l’immédiat, après la journée interprofessionnelle unitaire d’actions le 5 février en France, l’occasion va être donnée à Bruxelles le 19 mars, en vue du sommet européen des chefs d’État et de gouvernements, de faire entendre la voix des salariés d’Europe pour « un emploi et un bon emploi », contre la directive sur les services dans le marché intérieur et la révision prévue de celle sur le temps de travail, pour des droits sociaux effectifs, base de l’Europe que nous voulons bâtir. La CGT appelle l’ensemble des salariés du public comme du privé à contribuer au succès de cette manifestation.

Le référendum en France.

Les débats avec les militants l’ont confirmé : la CGT se prononce contre la construction européenne actuelle marquée par un assujettissement des droits sociaux aux logiques de la rentabilité et de la concurrence dont les principales dimensions se retrouvent dans le projet de traité constitutionnel. Le CCN se prononce pour le rejet de ce Traité constitutionnel. Il s’engage à poursuivre et développer les débats initiés. La CGT a exigé l’organisation d’un référendum sur le Traité constitutionnel, elle appelle tous les salariés à y participer.

Pour autant, la CGT ne s’arrête pas à cette échéance. Elle a la responsabilité de combattre la construction libérale de l’Europe conduite depuis le traité de Rome. Elle peut s’appuyer sur certains aspects nouveaux introduits dans le projet de traité souvent grâce à des luttes syndicales et contribuer à construire une Europe élargie, ouverte, basée sur l’expression démocratique de chaque peuple dans ses choix économiques et sociaux.

Au delà du résultat du vote des citoyens de France et d’Europe et quelles que soient les options de chacun, il y aura nécessité absolue de rassembler les salariés sur des actions revendicatives au niveau européen. La CGT continuera à informer, à faire partager l’importance de ces enjeux dans la vie de tous les jours, chacun demeurant libre, en tant que citoyen, de son opinion définitive et de son suffrage.

Montreuil le 3 février 2005

Consulter le document original : Texte adopté le 3/02/05 lors du CCN